CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CBD-INSOMNIE.FR
Article 1 : Présentation
CBD-Insomnie.fr est une boutique en ligne de vente de produits au CBD. Elle est située au 954 chemin de la Capoune, 84200 Gordes et est gérée par Jean-François OLIVIER.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet de CBD-Insomnie.fr.
Article 3 : Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site internet de CBD-Insomnie.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés sur le site internet de CBD-Insomnie.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de variation à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Article 5 : Commandes
Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet de CBD-Insomnie.fr. L’acheteur doit fournir des informations exactes et complètes sur sa commande. Toute commande est soumise à l’acceptation de CBD-Insomnie.fr. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées par le transporteur Colissimo et peuvent prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. En cas de non-livraison par Colissimo, un avoir de l’intégralité du montant de la commande sera crédité sur le compte de l’acheteur.
Article 7 : Retours et remboursement
Les produits peuvent être retournés, à la condition qu’ils soient dans leur état d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Un remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour des produits achetés en promotion.
Article 8 : Garantie
Les produits proposés sur le site internet de CBD-Insomnie.fr bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie commerciale d’un an, à compter de la date de livraison.
Article 9 : Responsabilité
CBD-Insomnie.fr ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés par le transporteur et ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l’acheteur.
Article 10 : Droit de propriété
Les produits proposés sur le site internet de CBD-Insomnie.fr sont la propriété de CBD-Insomnie.fr jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.